MENTIONS LÉGALES

INFORMATION LÉGALES ET FISCALITÉ

Le concours d'écriture "Sororistas - les femmes écrivent le monde de demain" est un projet indépendant, incubé par l'association Nénettes & Co - le réseau. Le projet est encadré par un collectif de femmes engagées et bénévoles.
Nénettes & Co - le réseau est une association reconnue d'intérêt général dont le siège social est situé au 24 rue de la pomme - 31000 Toulouse
SIREN : 838 266 872 | SIRET : 838 266 872 00012

CONTENU DU SITE

On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de l'association Nénettes & Co - le réseau, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

DROITS D'ACCÈS AUX FICHIERS INFORMATISÉS

Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant à Nénettes & Co - le réseau - 24, rue de la pomme - 31000 Toulouse et concourssororistas@gmail.com - et les faire rectifier le cas échéant

LA PROTECTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Nénettes & Co - lé réseau – 24 rue de la pomme 31000 Toulouse et destinées à l'organisation du concours d'écriture Sororistas - les femmes écrivent le monde de demain à des fins de gestion interne du projet, pour vous informer, ou répondre à vos questions.

Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

Conformément à la loi « informatique et libertés »et au Règlement Général de Protection des Données (RGPD), vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel sur simple demande auprès de l'association Nénettes & Co - le réseau par émail à l’adresse concourssororistas@gmail.com, par courrier à :  Nénettes & Co - le réseau - 24 rue de la pomme - 31000 Toulouse. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Nénettes & Co - le réseau dispose d’un délégué à la protection des données. Vous pouvez lui écrire à l’adresse mail hello@nenettesandco.network/ou par courrier adressé au siège de l'association.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données pour leur rectification, limitation, portabilité ou effacement, en contactant le service des relations donateurs.

FISCALITÉ DES DONS

Votre don est déductible de votre impôt à hauteur de 66% de son montant, dans la limite de 20% de votre revenu net imposable. Si vos dons dépassent cette limite vous pourrez reporter sur 5 ans la déduction de l’excédent.

Pour les personnes morales, 60% de votre don est déductible de vos impôts, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaire hors taxe réalisé par l'entreprise au titre de l'exercice au cours duquel est effectué le versement.

CRÉDITS

Le site www.sororistas.fr est édité par l’association Nénettes & Co - le réseau, association à but non lucratif selon la loi de 1901 reconnue d'intérêt général depuis 2018.

Directrices de la publication : Sarah Neumann et Julie Landès (présidente de Nénettes @ Co - le réseau).

Hébergement : Wix

Design et développement : Wix

Photos : Pexel ???